Concertation publique sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)

Concertation publique sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)

Concertation du 13 au 27 décembre 2024

Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique et de la crise énergétique. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Toutes les communes françaises sont concernées. Les ZAEnR sont une cartographie des secteurs propices à la production de différentes filières d'énergies renouvelables. Ni obligatoire ni exclusif, ce zonage permet de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.
La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, après concertation des acteurs locaux et avis des services de l’État. Elle sera actualisée tous les 5 ans.

la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

Impliquer la population et l'ensemble des acteurs locaux

Les ZAEnR peuvent être un levier supplémentaire pour impliquer la population et les acteurs locaux en leur conférant la possibilité de donner leur avis.

C’est dans ce cadre qu’une concertation grand public est organisée du 13 au 27 décembre 2024
Les contributions des Roquebrunois alimenteront les réflexions du prochain conseil municipal en 2025 avant délibération et transmission aux services de l’État.

Toute personne souhaitant partager des observations ou recommandations sur les propositions présentées peut le faire via :

- Courrier adressé à Monsieur le Maire, 22 avenue Paul Doumer - 06190 Roquebrune Cap-Martin, avec pour objet : « Accélération ENR – Services Techniques »

- Email à concertation@mairiercm.fr, avec pour objet : « Accélération ENR – Services Techniques »

- Inscription dans le registre de concertation disponible à la mairie aux horaires habituels d’ouverture, du 13 décembre 2024 à partir de 9h, au vendredi 27 décembre 2024 inclus jusqu’à 17h.

Consultez le projet de zonage pour Roquebrune-Cap-Martin

- Courrier du préfet n°1 (PDF - 2,1 Mo)

- Courrier du préfet n°2 (PDF - 1,7 Mo)

- Dossier de concertation sur l’application de la loi APER (PDF - 40.22 Mo)