Retour sur le Conseil Municipal du 19/12/2023

Débat d’orientation budget 2024 : les lignes directrices

1. Conserver une bonne capacité d’investissement sans recourir à l’emprunt

La capacité d’investissement de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin reste effective et mobilisée. En 2023, le montant prévisionnel des dépenses d'équipements sera de 4.2 millions d’euros.

Cela permettra la mise en œuvre des projets majeurs suivants :

Environnement

• la poursuite du plan de modernisation de l'éclairage public (300 000 €) ;
• l’enfouissement de points de collecte des ordures ménagères (60 000 €) ;

Écoles

• l’étude et travaux pour la mise en place de panneaux photovoltaïques (550 000 €),
• la construction d’un nouveau groupe scolaire (près de 13 millions d’€) et celle d’un local pour le périscolaire de l’école du Cap (730 000€),

Équipements sportifs

• l’étude et la mise en place d’un ponton fixe pour sécuriser l’accès aux bateaux de sécurité de la base nautique (300 000 €),

Voirie et sécurité routière

• la poursuite de l’aménagement des cheminements de piétons de l’avenue Jean Jaurès durant les travaux de réfection des réseaux d’eau menés par la CARF (1 500 000 €) et celle de l’aménagement du centre ville / Carnolès : 1 050 000,
• la 4^ème et dernière tranche du plan de remplacement des anciens horodateurs sur les secteurs les plus sensibles, pour permettre le paiement par CB (10 000 €) ;
• la poursuite du plan de vidéoprotection (500 000 € sur 4 ans) ;
• le Plan pluriannuel de réfection et de sécurisation des escaliers de la Commune, en 2023 (300 000 €/an).

Aménagements urbains

• Les études pour l’aménagement Bord de Mer – Avenue Winston Churchill : 300 000€.
• La création de 2 locaux pour des professionnels de santé (450 000€).

Ces réalisations pourront être menées, sans recourir à l’emprunt, grâce à notre capacité d’autofinancement. Le suivi rigoureux du plan pluriannuel d’investissement permet de planifier et de prioriser les projets du mandat municipal.

2. Maintenir des taux de fiscalité bas

Pour la 9e année, les taux ne seront pas augmentés afin de préserver le pouvoir d’achat des Roquebrunois.

Les taux de taxe foncière demeurent faibles à Roquebrune-Cap-Martin, en comparaison aux autres communes, tant au niveau départemental qu’au niveau national en 2023

• Taxe d’habitation 24.54% sur les résidences secondaires
• Taxe foncière bâti 23.77 % lorsque la moyenne nationale est de 38,28%
• Foncier non bâti 13.98 % lorsque la moyenne nationale est de 50.44%

La réforme portant suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales débutée en 2021, s’est achevée en 2023 pour l’ensemble des foyers.

3. Poursuivre le désendettement

Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette s’élève à 8.4 millions d’€. Depuis 2013, la dette est en constante diminution passant de 24,6 M€ en 2013 à 8,4M€ en 2023 soit une diminution de plus de 65%

Le ratio d'endettement de la Commune se maintient à un bon niveau, malgré la hausse de l'inflation et le maintien des investissements. De plus, la Commune a procédé, en 2023, au remboursement par anticipation d’un emprunt de type « pente » pour un montant de 477 824.67€ en capital et 15 000 € d’indemnités.

4. Maîtriser les dépenses de fonctionnement

La Ville a poursuivi la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

En 2023, le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement s’élève à 28.2 millions d’€. Les charges de personnel ont subi une augmentation liée aux mesures gouvernementales. L'impact de l'inflation et des conditions économiques, sociales et budgétaires nationales et internationales a également influencé les finances municipales.

5. Soutenir ses partenaires du monde associatif et le CCAS

En 2023, les subventions versées aux associations et au CCAS restent constantes et s’élèvent à 1.4 millions d'euros pour le CCAS et 289 775€ pour les associations.

Signature d’une convention portant étude d’opportunité et de faisabilité technique pour la création d’un demi-diffuseur orienté vers Nice sur l’autoroute A8, à passer entre la Commune de Roquebrune Cap Martin, la CARF, le Département des Alpes-Maritimes et la société ESCOTA

Cette convention technique et financière d'un coût total de 360 360 euros TTC est établie sur une période maximale de trois ans. La réalisation du demi-diffuseur permettra la réalisation d’une connexion plus rapide vers Nice après la prochaine livraison de la bretelle de la Turbie. Ce projet représente également une amélioration importante de l'infrastructure autoroutière, particulièrement lors d'intempéries impactant le réseau routier local.

Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2023/2024)

Dans le cadre du contrat d’association, entre la ville et l'école privée Saint-Joseph à Carnolès, établi avec l'État depuis le 1er septembre 2004, la Commune soutient financièrement le fonctionnement de l'établissement. Pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, cette contribution s'élève à 286 966,99 €, conformément à la convention triennale en vigueur.

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public et cette participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

De plus, l’école élémentaire de Saint-Joseph bénéficie de l’accès gratuit aux installations sportives municipales.

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la SPLA, la CARF et la Commune de Roquebrune Cap-Martin pour les travaux de renouvellement et de création de réseaux, avenues de la Paix et François de Monléon à Roquebrune Cap-Martin

La SPLA, la CARF et la Commune de Roquebrune-Cap-Martin vont réaliser des travaux d’envergure sur les avenues de la Paix et François de Monléon dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancienne base aérienne 943.

Cette opération consiste en des travaux de renouvellement, de création et de dévoiement de réseau sur les chaussées adjacentes (avenue de la Paix et avenue François de Monléon) avec reprise de chaussée dans le cadre de l’aménagement de Cœur de Carnolès. La convention vise à confier à la SPA la maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux, évaluée à 748 986.35 euros HT.