Urbanisme

Le service de l’Urbanisme est en charge de l’application du droit des sols.

Sauf cas de dispenses énumérées par le code de l’urbanisme, tout projet de construction, ainsi que de changement d’aspect ou de destination d’une construction, est soumis à autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire (ou par le préfet lorsque le projet concerne l’État ou ses établissements), après instruction par ses services, sous son autorité.

L’instruction et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de s’assurer de la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Par ailleurs la commune de Roquebrune-Cap-Martin fait l’objet d’une protection particulière sur la totalité de son territoire en tant que site inscrit. Elle comporte également un site classé (le Cap Martin et la frange littorale située entre le Cap et la plage du Golfe Bleu) ainsi que plusieurs monuments historiques autour desquels un périmètre de protection est établi. C’est la raison pour laquelle tous les dossiers sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, ou du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires pour les avis en site classé.

Pour tout renseignement relatif à la constructibilité des parcelles ou pour un projet de travaux, il est utile de consulter préalablement le service de l’urbanisme qui vous indiquera les démarches à suivre.