Budget 2026

Fiscalité 2026 : une évolution mesurée pour préserver l’équilibre budgétaire

1. La loi de finances 2026 votée en février 2026, dont le contenu a été précisé aux communes fin mars 2026, aboutit concrètement pour Roquebrune-Cap-Martin à une diminution de dotations en provenance de l’état de l’ordre de 1 million d’euros pour l’année 2026.
2. Aujourd’hui la dotation forfaitaire de l’Etat s’élève à 372 000€ contre 2.6 millions d’euros en 2013. En 13 ans, la commune a perdu 2.4 millions d’€ de dotations forfaitaires.
3. En outre, la suppression dans la loi de finances 2026 de la compensation versée chaque année depuis 2015 par l’Etat suite à la suppression de la taxe sur les spectacles constitue une perte brutale de recettes de 642 000€ pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
4. Face à ce coup de grâce porté par la loi de finances aux dotations versées régulièrement à Roquebrune-Cap-Martin, le conseil municipal a décidé de préserver les services publics communaux et les projets d’intérêt général en cours en faisant évoluer légèrement les taux communaux intégrant désormais l’inflation constatée ces dernières années pour anticiper également les perspectives de réduction supplémentaires des dotations d’Etat annoncées.
5. C’est ainsi qu’après 10 ans de stabilité des taux, le conseil municipal a voté une revalorisation des taux communaux à hauteur de + de 2% pour la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) et pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)

6. Les taux de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie restent malgré la hausse bien inférieurs aux moyennes constatées pour les villes de même strate départementale ou nationale.
7. La Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) reste proche de la moyenne nationale (17,68% contre 17,43%). La taxe d’habitation sur les résidences secondaires concerne seulement les résidences secondaires et les logements non occupés à l’année.
8. Le vote des taux a été approuvé par la majorité et le groupe d’opposition Cap Rocabruna.
9. Avec ces ajustements, la municipalité fait le choix d’un équilibre : préserver la qualité des services publics locaux et adapter ses ressources dans un contexte contraint, sans faire peser une charge excessive sur les habitants permanents et en maintenant une fiscalité globalement plus mesurée que dans de nombreux territoires comparables.
10. A titre d’exemple cette hausse représente pour une taxe foncière de 2900€, une hausse de l’ordre de 11€ par mois et pour une taxe foncière de 900€, une hausse de 18€ par an.
11.Un désendettement régulier et maîtrisé : Depuis 2020, la Ville n’a contracté aucun nouvel emprunt, poursuivant ainsi le désendettement de la commune. En 2026, est prévu le remboursement du capital de 1 M€ (consolidé budget Ville et budget parking).

Principales dépenses par secteur, sur une base de 100€