Mentions légales

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Éditeur du site  

Le présent site internet est édité par :  

Ville de Roquebrune-Cap-Martin  

22 avenue Paul Doumer  

06190 Roquebrune-Cap-Martin  

Tél. : 04 92 10 48 48  

Directeur de la publication : Monsieur le Maire  

Conception et réalisation  

Le site a été conçu et réalisé par :  

La Fabrique – Orange Business Services  

29 rue Servan  

38000 Grenoble  

Tél. : 04 76 44 50 50  

Site : https://lafabrique.orange-business.com  

 Hébergement  

Le site est hébergé par :  Orange Business Services  

Hébergement au sein du Data Center Mangin d’Orange Business, éco-efficient et éco-responsable.

La Fabrique
Orange Business Services SA
29 rue Servan, 38 000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 44 50 50
Siège social : 1 place des droits de l'Homme, 93210 SAINT DENIS France
https://lafabrique.orange-business.com

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Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :  

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Les données sont destinées aux services municipaux compétents et, si nécessaire, à des prestataires techniques dans le respect de la réglementation.

 Durée de conservation  

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- cookies : 13 mois maximum  

 Vos droits  

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :  

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- limitation  

- opposition  

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

 Délégué à la protection des données (DPO)  

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📧 dpo@roquebrune-cap-martin.fr (à adapter)  

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Au retrait du consentement, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

 Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@mairiercm.fr

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données :
SICTIAM – dpo@sictiam.fr / Tél. : 04 92 96 92 92.

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 Droit applicable  

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Editeur du site

Vous êtes sur le site de la Mairie de Roquebrune-Cap-Martin :
22 Avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone : +33( 0)4.92.10.48.48
Courriel : service.communication@mairiercm.fr
Responsable éditorial : le directeur de la publication du présent site est le Maire de Roquebrune-Cap-Martin.

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Conception, développement et charte graphique

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