Retour sur le Conseil Municipal du 11/04/2024

1- Roquebrune-Cap-Martin : 1ère Ville du bassin Mentonnais à signer une convention de partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques

2-Roquebrune-Cap-Martin atteint le score de 100% pour la qualité de sa gestion

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a rendu publics les résultats d'une analyse détaillée de la qualité des comptes de la commune de Roquebrune-Cap-Martin pour l'exercice 2023. Avec un score de 100% sur l’Indicateur de Pilotage Comptable (IPC), intégrant 35 contrôles automatisés fondés sur les critères de régularité, de sincérité des comptes, et de leur adéquation avec l’instruction budgétaire et comptable M 57, cette synthèse révèle la bonne gestion comptable de la Collectivité.

Une analyse manuelle complémentaire de 22 sous thèmes a mis en lumière l'engagement de la ville envers la qualité et la précision de ses comptes. Cette bonne gestion est le fruit d'une synergie efficace entre les services de l’ordonnateur, le comptable public, et le conseiller aux directeurs locaux (CDL), illustrant une compréhension approfondie des normes et une réactivité face aux anomalies comptables.

La démarche d'évaluation a permis d'identifier quatre axes d'amélioration, pour lesquels des actions ont déjà été mises en œuvre. Un plan d'action a été élaboré afin d'améliorer les aspects encore perfectibles.

3- Approbation du compte de gestion, du budget principal de la ville, du budget annexe des parkings

4- Attribution des subventions aux associations

5- Amélioration du dispositif d'appels secours dans les écoles de la Ville

Une demande de subvention auprès du Département des Alpes-Maritimes sera effectuée par les services pour faire évoluer le dispositif d’appels secours.

Dans un contexte où la rapidité de réaction est primordiale, un système avait été préalablement mis en place permettant aux enseignants, grâce à leurs téléphones portables, de déclencher une alerte silencieuse. Cette initiative répondait à la nécessité de ne pas créer de panique tout en assurant une information rapide et efficace des personnels en cas de situation d'urgence, conformément aux directives du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS).

Pour aller plus loin dans cette démarche de sécurité, la Ville souhaite mettre en place une technologie de pointe, conçue et fabriquée en France, déjà adoptée par de nombreuses communes. Ce nouveau système va instaurer, pour chaque école, un circuit radio indépendant du réseau GSM, garantissant ainsi une fiabilité sans faille des communications d’urgence, même dans l'hypothèse de défaillances techniques des réseaux classiques.

Les enseignants seront équipés de BIP NOMADES ou FIXES sans fil, permettant un déclenchement direct des alertes. Par ailleurs, les ordinateurs des classes seront dotés d’une icône d'alerte spécifique, offrant une alternative aux BIP pour l’activation du signal d’urgence.

Chaque école sera équipée de sirènes PPMS, assurant ainsi une alerte simultanée et efficace à tout le personnel en cas de nécessité.

Le budget total prévu pour cette opération est de 42 819,48 euros TTC dont 70% seront financés par la Ville et les 30% restant par le Département.

Le dispositif sera déployé au stade Decazes et à l'école de musique.

6- Nouveaux équipements pour la Police Municipale avec demande de soutien de la Région Sud et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Une subvention sera demandée à la Région Sud et au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour l'achat d'équipements destinés à renforcer les capacités de la police municipale. Ce projet comprend l'acquisition de radios portatives équipées de GPS, de nouvelles caméras individuelles pour les agents, et d'un bateau destiné à une future brigade maritime, équipé de tout le nécessaire de navigation et d'intervention.

Le total des coûts s'élève à 78 057,78€ HT (93 669,34€ TTC), avec une subvention combinée de la Région Sud à hauteur de 50% du montant global HT et à hauteur de 10% pour le Département, laissant à la charge de la commune un autofinancement de 41 097.34€ TTC.

7- Signatures des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) relatives à toutes les aides financières versées par la CAF, pour l'année 2024

Cette démarche s'inscrit dans la continuité de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020-2023, visant à renforcer les actions de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de ses communes membres. Les conventions concernent les secteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, assurant ainsi le maintien des aides financières essentielles pour ces domaines. Un diagnostic est actuellement en cours pour définir les actions futures de la CTG 2024-2028, dont la signature officielle et le détail des engagements feront l'objet d'une délibération ultérieure. Cette étape est cruciale pour garantir une transition fluide des financements et la poursuite des programmes sociaux vitaux pour notre communauté.

8- Subventions accordées aux bailleurs sociaux pour la réservation de logements locatifs sociaux

Deux bailleurs sociaux ont été sélectionnés pour contribuer à l'offre de logements locatifs sociaux de la ZAC Cœur de Carnolès : CDC Habitat Social, avec un projet de 76 logements, et 1001vies Habitat, proposant 74 logements. Cette initiative permettra de fournir au total 150 logements locatifs sociaux, répartis selon les modalités suivantes :

• 20% de ces logements, soit 30 unités, seront réservés en échange d'une garantie d’emprunt à hauteur de 100%.
• 30% du total, correspondant à 45 logements, feront partie du contingent préfectoral.
• Les 50% restants, soit 90 logements, pourront être réservés contre des subventions de la Commune.

La Commune, désireuse de contrôler les attributions des logements sociaux ainsi que la gestion déléguée du contingent de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), souhaite réserver 50 logements locatifs sociaux : 25 chez CDC Habitat et 25 chez 1001vies Habitat.

Pour faciliter cette opération, un plan de subventions pluriannuel a été proposé, s'étalant sur trois ans, à raison de 30 000 € par logement réservé. Le financement prévu se détaille comme suit :

• Pour CDC Habitat : une subvention totale de 750 000 €, répartie en trois versements annuels de 250 000 € de 2024 à 2026.
• Pour 1001vies Habitat : une subvention identique de 750 000 €, divisée en versements annuels équivalents sur la même période.

Il est important de noter que le montant total des subventions versées aux bailleurs sociaux sera ultérieurement déduit des pénalités liées à la loi SRU.

9-Dossier de réalisation ZAC « Coeur de Carnolès »

Ce programme initial a été revu à la suite des différentes actions menées tout au long de l’élaboration et à la finalisation du projet. La synthèse de l’ensemble de ces travaux a nécessité de modifier le programme prévisionnel de constructions (hors équipements publics) qui est dorénavant le suivant :

• 29 275 m² Surface de Plancher de logements, représentant 376 logements dont :
  • 150 logements locatifs sociaux répartis de la manière suivante :
    • 44 % en accession libre à la propriété,
    • 40 % en locatif aidé,
    • 16 % en accession sociale à prix maîtrisé.
    • 3 566 m² SDP de commerces.
    • 1 046 m² SDP de bureaux
    • Environ 5 700 m² SDP pour la création d’équipements et de services publics.

Les aménagements publics :

• Une trame des espaces publics avec création d’une voie centrale et places ainsi que d’un parc arboré ;
• Coeurs d’îlots végétalisés, connectés par des cheminements doux ;
• Le redimensionnement et la requalification des voiries ceinturant le site.

Les équipements publics :

• Une salle polyvalente et un espace culturel de 1000 m² ;
• Une école de musique de 400 m² ;
• Un Groupe Scolaire de 1 950 m².
• 300 m² SDP destinés aux forces de sécurité.
• Un parking en rez-de-chaussée et sous-sols, regroupant 793 places destinées aux logements, commerces, et bureaux.

Le budget prévisionnel HT ZAC « Coeur de Carnolès » arrêté au 30/12/2023 est le suivant :

Dépenses = 59 508 090 € dont :

• 41 737 240 € d’aménagements de ZAC y compris acquisition du terrain.
• 11 050 000 € de participations de la ZAC aux équipements publics sur une dépense globale de 32 775 000 €.
• 6 720 850 € de participation de la ZAC aux équipements hors ZAC nécessaires aux aménagements liés à la mobilité sur une dépense globale de 21 sur une dépense globale de 21 406 700 €.

Recettes = 62 200 000 € dont :

• 62 000 000 € à la suite de la vente de droits à bâtir du Macro-Lot.
• 200 000 € de subventions de l’Etat au titre du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire).

Des échanges pour l'élargissement du pont-rail et la construction d'un parking relais sont engagées avec la SNCF Gares & connexions, la Région, la SPLA et la CARF.

10-Adhésion aux conventions de participation avec le CDG06 pour la couverture des risques prévoyances et santé des agents

Dès le 1er janvier 2025, les agents de la Ville ayant souscrit aux conventions de participation pourront bénéficier d'un accès à une offre mutualisée et attractive d'assurance Prévoyance et Santé. Celle-ci sera également éligible à une contribution financière de la part de l’employeur.

11- Création d’un musée numérique - Adhésion au dispositif « Micro-Folies »

Le projet Micro-Folies, soutenu par le Ministère de la Culture et orchestré par l’Établissement Public de La Villette-Paris, en collaboration avec 12 institutions culturelles de renom, vise à démocratiser l'accès à la culture grâce à un musée numérique de pointe. Ce musée virtuel rendra accessible, dans une résolution exceptionnelle, les trésors des grandes collections nationales, offrant aux visiteurs des expériences immersives grâce à la technologie 3D et à la réalité virtuelle.

L'introduction d'une Micro-Folie à Roquebrune-Cap-Martin promet de transformer l'accès à la culture en :

• De proposer au public scolaire des outils pédagogiques adaptés pour la découverte des chefs d’oeuvres nationaux et de les faire dialoguer avec les richesses patrimoniales de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin.
• D’offrir les chefs d’oeuvre des plus grandes institutions culturelles au grand public sous forme digitale composant une galerie d’art virtuelle unique mêlant arts visuels, design, architecture spectacles vivants et contenus scientifiques.
• D’animer le territoire en créant un nouveau lieu de convivialité et d’échanges.

La programmation culturelle de ce lieu repose sur une dynamique de co-construction avec les partenaires culturels, sociaux et éducatifs du territoire.

Ce musée numérique, accessible à tous, sera installé dans un espace dédié. Des subventions seront sollicitées notamment auprès de l’Etat, de la Région et du Département pour financer ce projet.Tous les comptes-rendus

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