Retour sur le conseil municipal du 25 février

Mardi 25 février, le conseil municipal s’est réuni pour le traditionnel débat d’orientation budgétaire. D’autres points ont également été abordés comme la réhabilitation d’un local à Saint-Roman pour l’accueil de professionnels de santé, les signatures du nouveau Schéma Départemental de lutte contre les violences faites aux femmes et d’une charte ÉcoQuartier pour la ZAC « Cœur de Carnolès, l’encadrement des meublés touristiques et la réalisation d’une maison de l’Aire Marine Protégée…

1. Budget 2025 – Débat d’orientation

Faiblement endettée, la Ville réalise des investissements importants pour améliorer la qualité de vie et renforcer son attractivité. Ces réalisations pourront être menées, sans recourir à l’emprunt, grâce à notre capacité d’autofinancement. Le suivi rigoureux du plan pluriannuel d’investissement permet de planifier et de prioriser les projets du mandat municipal.

En 2025, le montant prévisionnel des dépenses d'équipements sera de 13 millions d’euros.

Écoles, Petite enfance, Restauration

• Construction d’un nouveau groupe scolaire (8 M€) et d’un local pour le périscolaire de l’école du Cap (820 000€)

• Réhabilitation du local de la micro crèche : 170 000 €
• Aménagement d’une salle de classe : 20 000 €

• Equipements sportifs : 227 500 € (réfection du parquet du gymnase, …)

Bâtiments

• Rénovation de 2 locaux accueillant des professionnels de santé : 450 000 €
• Installation d’un ascenseur au CCAS : 200 000 €

Aménagement urbain, Voirie, éclairage public, espaces verts

• Poursuite de l’aménagement du centre-ville / Carnolès : 510 000 €
• Poursuite du plan de modernisation de l'éclairage public : 300 000 €
• Etude engraissement des plages : 100 000 €
  • Aménagement urbain et espaces verts urbains : 1 390 000 €
  • Confortement d’un mur au parc des oliviers 250 000 €

Voirie

• Aménagement, Réfection et sécurisation des trottoirs, chaussées, mobilier et escaliers de la Commune 1M€

Sécurité

• Poursuite du plan de vidéoprotection : 125 000 €

Maintien des taux de fiscalité bas

Pour la 10e année, les taux communaux ne seront pas augmentés afin de préserver le pouvoir d’achat des Roquebrunois.

Les taux de taxe foncière demeurent faibles à Roquebrune-Cap-Martin, en comparaison aux autres communes, tant au niveau départemental qu’au niveau national en 2024

• Taxe foncière bâtie (2024) : 23.77% (contre 31.28% en moyenne départementale)
• Taxe foncière non bâtie (2024) : 13.98% (contre 29.94% en moyenne départementale)
• Taxe d’habitation sur résidences secondaires (2024) : 24.54%

Un désendettement régulier et maîtrisé

La commune n’a pas contracté de nouvel emprunt sur la période 2020-2024.

Au 31 décembre 2024, l’encours de la dette s’élève à 7.3 millions d’€. Depuis 2013, la dette est en constante diminution passant de 24,6 M€ en 2013 à 7.3M€ en 2024 soit une diminution de plus de 70,33%

Le ratio d'endettement de la Commune se maintient à un bon niveau, malgré l'inflation et le maintien des investissements.

Un budget placé sous le signe de la prudence

Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de façon conséquente entre 2021 et 2023 +5.4 M€, dû en grande partie par le contexte international (sortie de la crise COVID, guerre en Ukraine) et à l’inflation conséquente qui en a résulté. En 2024, les dépenses se stabilisent avec une augmentation prévue de +2%, par rapport à 2023.

Évolution des dépenses de fonctionnement (+5%)

Pour le budget 2025, les dépenses réelles de fonctionnement progresseraient de 5% par rapport au budget primitif 2024, passant de 29,4 à 30,9M€

• Total prévisionnel des dépenses de fonctionnement (2025) : 30 923 950 €
• Charges de personnel (2025) : 18 025 000 € (+5%)
• Subventions aux associations maintenues : 340 000 €
• Subvention au CCAS maintenue : 1 500 000 €
• Hausse des autres dépenses de fonctionnement : +693 000 € liée au prélèvement de la loi SRU par rapport au BP 2024

Évolution des recettes de fonctionnement (-1%)

Les recettes de fonctionnement estimées à 31.9M€ devraient baisser de 1% en raison de la diminution des dotations de l'État.

2. Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2024/2025)

Dans le cadre du contrat d’association, entre la ville et l'école privée Saint-Joseph à Carnolès, établi avec l'État depuis le 1er septembre 2004, la Commune soutient financièrement le fonctionnement de l'établissement. Pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, cette contribution s'élève à 282 361.87 €, conformément à la convention triennale en vigueur.

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public et cette participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

De plus, l’école élémentaire de Saint-Joseph bénéficie de l’accès gratuit aux installations sportives municipales.

3. Attribution d’une subvention à l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des eaux d’arrosage de Roquebrune Cap Matin

Pour financer des travaux réalisés sur les canalisations de la source Mouton, situées dans le secteur du Haut Serret (escalier du Barrouat), la Ville attribue une subvention. Ces travaux sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du réseau d’arrosage.

Le coût total du chantier s’élève à 12 626,52 euros, financé à parts égales par l’ASA des eaux d’arrosage et la Ville :

• Contribution de l’ASA : 6 313,52 euros
• Participation de la Commune : 6 313 euros

4. Réhabilitation d’un local à Saint-Roman pour l’accueil de professionnels de santé

Face à la pénurie de médecins dans le quartier de Saint-Roman, classé en zone déficitaire en professionnels de santé par l’Agence Régionale de Santé (ARS 06), la Ville de Roquebrune-Cap-Martin a décidé de réhabiliter un local situé sous l’échangeur de Saint-Roman. Ce nouvel espace accueillera deux médecins, avec une priorité donnée aux généralistes.

Ce cabinet médical sera un site secondaire de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Menton, actuellement implantée dans les locaux du Centre Hospitalier de la Palmosa. Ce statut permettra d’accéder à des financements spécifiques pour soutenir son ouverture.

Le coût total des travaux est estimé à 120 000 euros HT (144 000 euros TTC), financé à parts égales par plusieurs partenaires :

• Conseil Régional : 36 000 € HT (30 %)
• Conseil Départemental : 36 000 € HT (30 %)
• Agence Régionale de Santé : 12 000 € HT (10 %)
• Ville de Roquebrune-Cap-Martin : 36 000 € HT (30 %)

Les travaux incluront des aménagements modernes et fonctionnels, avec une attention particulière portée à l’isolation thermique et acoustique pour garantir un cadre confortable aussi bien aux patients qu’aux professionnels de santé. L’ouverture est prévue au second semestre 2025.

5. Signature du nouveau Schéma Départemental de lutte contre les violences faites aux femmes

En dix ans, entre 2015 et 2024, les Alpes-Maritimes ont enregistré 48 féminicides, un chiffre alarmant qui rappelle l’urgence de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ces données, recueillies par les forces de l’ordre et les associations, témoignent de l’ampleur du fléau et de la nécessité d’une mobilisation collective.

Le Schéma Départemental de lutte contre les violences faites aux femmes des Alpes-Maritimes, piloté par le Préfet, s’inscrit dans le cadre du Plan Interministériel pour l’égalité femmes-hommes 2023-2027. Depuis plusieurs années, Roquebrune-Cap-Martin et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont activement engagés dans cette lutte, en cohérence avec les orientations départementales.

Une mobilisation reconnue et élargie

La Ville a formalisé son engagement le 8 mars 2021 en signant un contrat local de coordination et d’engagement réunissant l’ensemble des acteurs de la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes. Seules quatre communes des Alpes-Maritimes bénéficient d’un tel dispositif. Grâce au dynamisme du CCAS, qui a structuré un réseau partenarial efficace pour repérer et accompagner les victimes, les acteurs engagés ont souhaité élargir cette mobilisation à l’échelle intercommunale.

Le 7 février 2023, un avenant au contrat a été signé par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) et l’ensemble des communes membres, confiant ainsi à la Directrice du CCAS de Roquebrune-Cap-Martin la coordination de la lutte contre les violences faites aux femmes sur l’ensemble du territoire.

Une reconnaissance départementale

Le CCAS de Roquebrune-Cap-Martin fait partie des sept pilotes de réseaux de lutte contre les violences faites aux femmes dans les Alpes-Maritimes. Son expertise a permis de contribuer activement à l’état des lieux et aux groupes de travail qui ont abouti à l’élaboration et à la signature du nouveau Schéma Départemental de lutte contre les violences faites aux femmes 2024-2027.

Une reconnaissance qui confirme le rôle clé de la Commune et du CCAS dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

6- Legs de Monsieur Horst Dieter TACKE à Monsieur le Maire pour le compte de la Commune de Roquebrune Cap Martin

Monsieur Horst Dieter Tacke, domicilié à Roquebrune-Cap-Martin et décédé le 25 mars 2024, a désigné la Commune comme légataire universelle. Son souhait : que les fonds issus de sa succession soient affectés au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

L’héritage comprend un appartement estimé à 178 000 euros et un actif bancaire de 34 592,64 euros. La vente de l’appartement permettra à la Commune de reverser les fonds restants au CCAS, contribuant ainsi au soutien des actions sociales locales.

7. Encadrement les meublés touristiques : le plafond de location abaissé à 90 jours

Face à la tension croissante sur le marché du logement, le Conseil Municipal de Roquebrune-Cap-Martin a voté l’abaissement du plafond de la durée de location des résidences principales en tant que meublés de tourisme, passant de 120 jours à 90 jours par an.

En réduisant la durée autorisée pour les locations de type Airbnb, la Ville entend réduire la multiplication des locations saisonnières et leur impact sur la disponibilité des logements à l’année.

8. Création d’une zone de stationnement payant résident, chemin de Fontanouille

Afin de favoriser la rotation des véhicules et d’éviter le stationnement abusif, une zone de stationnement payant résident de trois emplacements, chemin de Fontanouille, à droite dans le sens de la descente va être créée :

Le stationnement sera payant :

• tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés ;
• de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.

9. Roquebrune-Cap-Martin s’engage dans la planification des énergies renouvelables

Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023, la Ville de Roquebrune-Cap-Martin a défini ses zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR), conformément aux orientations fixées par l’État pour atteindre les objectifs de transition énergétique à horizon 2050.

Cette loi vise à renforcer la production d’énergies renouvelables en France à travers quatre axes majeurs :

• La planification du développement des énergies renouvelables sur les territoires
• La simplification des procédures administratives
• La mobilisation des espaces artificialisés pour éviter de nouvelles atteintes à l’environnement
• Le partage des bénéfices des projets avec les collectivités locales

Un cadre clair pour l’implantation des énergies renouvelables

Dans ce contexte, les communes doivent identifier des zones d’accélération, où elles considèrent favorable (ou non défavorable) l’implantation de projets d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse de photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie ou éolien terrestre. Cependant, ces zones ne garantissent pas automatiquement la réalisation de projets, qui restent soumis à des contraintes techniques, environnementales et économiques. À l’inverse, des projets peuvent être envisagés hors de ces zones, sous réserve d’une concertation approfondie avec les parties prenantes.

Une concertation locale et une approche raisonnée

Conformément à l’article L141-5-3 du Code de l’énergie, la Ville a mené une concertation publique du 13 au 27 décembre 2024, via son site Internet et en mairie. Aucune contribution écrite citoyenne n’a été enregistrée.

Les zones identifiées traduisent la volonté de la commune de favoriser le développement des énergies renouvelables tout en limitant l’impact environnemental. Elles ciblent notamment des espaces déjà exploités ou à faible sensibilité écologique. Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier d’avantages financiers incitatifs, bien que chaque installation reste soumise aux réglementations en vigueur.

En cas de reconnaissance par le Comité Régional de l’Énergie que les zones d’accélération définies suffisent à atteindre les objectifs régionaux, la Ville pourra introduire des zones d’exclusion dans son document d’urbanisme. Celles-ci permettront de préserver les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le patrimoine local en limitant l’installation de certaines infrastructures énergétiques.

Le dossier de concertation et la cartographie des zones sélectionnées sont disponibles en annexe.

Courrier du préfet

Courrier du préfet 2

10. Réalisation d’une maison de l’Aire Marine Protégée

Une étude a été lancée par le Département, à la demande du Maire, en vue d’élaborer un schéma de gestion préalable à la création d’un site du Conservatoire du Littoral sur le Domaine Public Maritime. L’objectif est de mettre en place une Aire Marine Protégée entre la pointe du Cap Martin et la limite des eaux territoriales monégasques, au sein d’un futur Parc Naturel Départemental Maritime.

Une démarche concertée pour un projet d’envergure

Cette étude est menée en lien avec la gestion de la zone marine protégée existante dans la baie du Golfe Bleu et en concertation avec plusieurs acteurs clés :

• Le Conservatoire du Littoral, garant de la protection des espaces côtiers,
• La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), en charge du Domaine Public Maritime,
• Le Centre des Monuments Nationaux, au titre du site UNESCO,
• La CARF (Communauté d’Agglomération de la Riviera Française), pour la gestion du site classé Natura 2000 Mer.

Un projet structurant pour la préservation du littoral

Dans ce cadre, la Commune, propriétaire d’un bâtiment situé à proximité de la gare de Cabbé, a proposé sa rénovation pour en faire une Maison de l’Aire Marine Protégée. Ce site deviendrait un lieu clé pour :

• Présenter la future Aire Marine Protégée,
• Sensibiliser le public aux enjeux environnementaux marins,
• Accueillir des expositions et outils pédagogiques,
• Offrir des équipements de sécurité et d’accueil, dont un espace vidéo, des toilettes et des locaux de salubrité.

Cette maison, ouverte au grand public et aux scolaires, jouerait un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité marine et dans la promotion du Sentier du Littoral, inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Un financement partagé pour un projet ambitieux

Le document graphique du projet, joint en annexe, a déjà reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) lors d’une préconsultation. Son financement, estimé à 300 000 €, serait pris en charge à parts égales par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et la Commune, cette dernière assurant ensuite le coût de fonctionnement du site.

11. ZAC d’intérêt communautaire « Coeur de Carnolès » – Approbation et signature de la charte ÉcoQuartier.

La ZAC « Cœur de Carnolès », initiée en 2016, est un projet d’intérêt communautaire visant à structurer un secteur stratégique du territoire. Il s’inscrit dans une politique volontariste d’aménagement durable, favorisant la mobilisation des citoyens et la transition écologique.

Qu’est-ce qu’un ÉcoQuartier ?

Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain intégrant les principes de sobriété, de résilience, d’inclusion et de durabilité. Il vise à concilier développement urbain et respect de l’environnement en intégrant des solutions innovantes pour la gestion des ressources, la biodiversité, la mobilité et la qualité de vie des habitants.

Un engagement en faveur d’un aménagement durable

L’intégration dans la démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, marque une nouvelle étape pour ce projet. Cette labellisation vise à garantir un aménagement prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques en s’appuyant sur 20 engagements du guide de l’aménagement durable.

Les bénéfices de l’engagement dans la démarche ÉcoQuartier

En signant la charte ÉcoQuartier, la ZAC « Cœur de Carnolès » bénéficie de plusieurs avantages :

• L’accompagnement technique et financier pour garantir un aménagement exemplaire,
• L’accès au club ÉcoQuartier, favorisant les échanges d’expériences entre collectivités engagées dans la transition écologique,
• L’utilisation du label « ÉcoProjet », valorisant l’engagement du territoire auprès des habitants et des acteurs locaux,
• Des outils méthodologiques et des formations pour intégrer pleinement les principes du développement durable,
• Une reconnaissance nationale et une visibilité accrue dans le cadre des projets urbains exemplaires.

12. ZAC « Cœur de Carnolès » – Signature d’une convention de gestion pour la préservation des espèces protégées, notamment l’hémidactyle verruqueux

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC « Cœur de Carnolès », la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin ont approuvé la signature d’une convention de gestion et d’accompagnement écologique pour la préservation des espèces protégées, notamment l’hémidactyle verruqueux.

Une mesure de compensation pour la faune locale

Le projet d’aménagement de la ZAC « Cœur de Carnolès », initié en 2016, a intégré dès sa conception une démarche environnementale, notamment par son inscription dans la labellisation ÉcoQuartier. Dans ce cadre, un suivi écologique a mis en évidence la présence de populations de tarentes et d’hémidactyles sur le site, nécessitant des mesures de protection et de relocalisation.

Le Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature (CSRPN) de la région PACA a émis un avis favorable en février 2022, sous réserve d’identifier un site adapté pour la relocalisation de ces espèces. Après des études menées en mai 2024, la parcelle n° AM 0115, dite « Clos Paulette », appartenant à la Ville de Roquebrune-Cap-Martin, a été retenue comme site d’accueil favorable.

Un arrêté préfectoral de dérogation pour espèces protégées, délivré le 22 août 2024, a validé la relocalisation des hémidactyles sur deux terrains :

• Le parc naturel départemental du « Cros de Casté »
• La parcelle « Clos Paulette » à Roquebrune-Cap-Martin

Une convention d’engagements pour une durée de 30 ans

La convention signée entre la CARF et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin définit les engagements respectifs des deux parties pour assurer la gestion écologique de la parcelle et garantir la mise en œuvre des mesures de compensation environnementale sur une durée minimale de 30 ans.

Engagements de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin

• Mettre à disposition la parcelle n° AM 0115 « Clos Paulette » pour la mesure compensatoire.
• Classer la parcelle en zone naturelle (N) au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
• Supprimer l’éclairage public à proximité de la parcelle pour éviter toute perturbation des espèces relocalisées.

Engagements de la CARF

• Assurer le suivi écologique de la mesure compensatoire avec l’appui d’un prestataire naturaliste spécialisé.
• Financer et mettre en place les actions de préservation.
• Assumer la responsabilité exclusive de la mise en œuvre des mesures compensatoires et des obligations réglementaires associées.
• Installer des refuges adaptés pour les hémidactyles juvéniles sur la parcelle.

Engagement de la SPLA

• Installer des refuges adaptés pour les hémidactyles juvéniles sur la parcelle.