Professionnels - Commerçants

Si vous êtes commerçant sédentaire et souhaitez vendre sur l'un des marchés de la Ville, votre demande est à adresser par mail ou par courrier à M. Le Maire.

Une réponse vous parviendra sous 15 jours par mail.

+ d'infos sur l'espace citoyens ou en contactant la régie au 04 92 10 47 53

+ d'infos sur l'espace citoyens ou contactez le service de l’urbanisme au 04.92.10.48.60

Une autorisation est à demander par mail à la régie.centrale@mairiercm.fr.

Une réponse vous sera adressée sous 15 jours par mail.

+ d'infos au 04 92 10 47 53

L'installation est encadrée par le Règlement local de publicité. Ce dernier a été élaboré afin d'assurer une meilleure protection de la qualité du paysage et du patrimoine urbain, de limiter la publicité sur le territoire et d'améliorer la qualité des façades en réglementant les enseignes.

Selon le code de l'environnement, la taille de votre écran ne doit pas dépasser m2.

Toute vitrine doit également être éteinte lorsque le commerce est fermé et entre 23h et 6h

Afin d'améliorer l'image du territoire et de préserver les paysages d'exception de la commune, la Ville de Roquebrune-Cap-Martin s'est dotée en décembre 2020 d'un règlement de publicité qui a pour objectif de renforcer localement l'application de la loi de 1979 relative aux publicités, pré-enseignes et enseignes, désormais codifiée dans le Code de l'environnement.

Pourquoi un règlement local de publicité ?

• Pour lutter contre la pollution visuelle due à la multiplication des dispositifs publicitaires.
• Pour éviter la superposition des supports de publicité qui rend difficile la lecture des messages véhiculés.

• Pour préserver l'environnement et contribuer à l'amélioration de la qualité du cadre de vie.

Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif de :

• Publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités (Abris-bus, sucettes, panneaux de pub, panneaux devanture mobile).
• Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce (Kakemono flottant, devanture enseigne).
• Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (Panneaux directionnels, panneaux muraux, signalétique, direction).

Rapport présentation Roquebrune-Cap-MartinPartie règlementaire Roquebrune-Cap-MartinAnnexes Roquebrune-Cap-Martin

Prendre contact avec la régie centrale pour inscription sur la plateforme « taxe de séjour » + aide donnée à la création d’un numéro de classement sur « déclaloc ».

Si le logement ne constitue pas votre résidence principale, vous devez déclarer votre meublé de tourisme en Mairie.

• Cette déclaration est obligatoire, que votre logement soit classé ou non. La Mairie vous attribuera alors d’un numéro de déclaration : site…
• Ce numéro devra figurer dans vos annonces de location.
• Vous ne pourrez pas dépasser 120 jours de location/an.

Si vous louez votre bien plus de 120 jours par an, vous devez demander en Mairie, une autorisation de changement d’usage de votre logement (résidence principale ou secondaire)

• Cette autorisation est valable pour 10 ans.
• 3 autorisation maximum à un même propriétaire sur des logements distincts.
• Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle est intransmissible et ne donne pas lieu à compensation.
• Si votre bien est en copropriété, vous devrez fournir un extrait du règlement de copropriété mentionnant qu’il ne s’oppose pas au changement d’usage des locaux.