Retour sur le Conseil Municipal du 20/02/2024
Mardi 20 février, le conseil municipal s’est réuni pour voter le budget. Ce qu’il faut retenir…
1. Conserver une bonne capacité d’investissement sans recourir à l’emprunt
La Ville réalise des investissements importants pour améliorer la qualité de vie et renforcer son attractivité. Cette gestion saine et équilibrée permet de réaliser tous les investissements en auto-financement.
En 2024, le montant prévisionnel des dépenses d'équipements sera de 18 millions d’euros.
Environnement
- La poursuite du plan de modernisation de l'éclairage public (300 000 €)
- L’enfouissement de points de collecte des ordures ménagères (100 000 €) ; est-ce toujours d’actualité
Écoles, Petite enfance, Restauration
- Installation d’ombrières et modification de cloisons (210 000€)
- Construction d’un nouveau groupe scolaire (7 300 000€, prévu pour 2023) et d’un local pour le périscolaire de l’école du Cap (730 000€),
Sécurité
- Travaux, aménagement et matériel Police Municipale et ASVP (260 000€)
- Renouvellement de 10 véhicules (400 000 €)
- Poursuite du déploiement de caméras de surveillance (125 000 €TTC)
Voirie
- Poursuite travaux avenue Jean Jaurès (trottoirs, chaussées et réseaux) durant les travaux de réfection des réseaux d’eau menés par la CARF (1 720 000 €)
- Travaux de sécurisation de la falaise au Rataou (490 000 €)
- Poursuite de l’aménagement du centre-ville / Carnolès : (450 000€)
- Aménagement, Réfection et sécurisation des trottoirs, chaussées, mobilier et escaliers de la Commune 1M€
Aménagements urbains et espaces verts
- Les études pour l’aménagement Bord de Mer – Avenue Winston Churchill (250 000€)
- La création de 2 locaux pour des professionnels de santé (450 000€)
- Restauration d’un local Quartier Cabbé (200 000 €)
- Aménagement de deux parcs Avenue de la Paix et square du 8 mai (360 000 €TTC)
- Travaux sur les canalisations d’eau de source d’arrosage (330 000 €TTC)
Culture /Sport/Jeunesse
- Rénovation du chauffage Stade Decazes (115 000 €)
- Etudes pour le remplacement du ponton de la base de voile (62000€)
- Achat de matériels et équipements sportifs (56 000€)
- Mise en valeur des visites au château (52 500 €)
Ces réalisations pourront être menées, sans recourir à l’emprunt, grâce à notre capacité d’autofinancement. Le suivi rigoureux du plan pluriannuel d’investissement permet de planifier et de prioriser les projets du mandat municipal.
Le budget du CCAS et de l'Office d'Animation Touristique seront votés prochainement.
2. Maintenir des taux de fiscalité bas
0% d’augmentation des taux communaux de la taxe foncière depuis 2015.
Pour la 9ème année, les taux communaux ne seront pas augmentés afin de préserver le pouvoir d’achat des Roquebrunois.
Fiscalité parmi les plus basses du Département pour les villes comparables
Les taux de taxe foncière demeurent faibles à Roquebrune-Cap-Martin, en comparaison aux autres communes, tant au niveau départemental qu’au niveau national en 2023
- Taxe d’habitation 24.54% sur les résidences secondaires
- Taxe foncière bâti 23.77 % lorsque la moyenne nationale est de 38,28%
- Foncier non bâti 13.98 % lorsque la moyenne nationale est de 50.44%
La réforme portant suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales débutée en 2021, s’est achevée en 2023 pour l’ensemble des foyers.
3. Poursuivre le désendettement
Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette s’élève à 8.4 millions d’€. Depuis 2013, la dette est en constante diminution passant de 24,6 M€ en 2013 à 8,4M€ en 2023 soit une diminution de plus de 65%
Le ratio d'endettement de la Commune se maintient à un bon niveau, malgré la hausse de l'inflation et le maintien des investissements. De plus, la Commune a procédé, en 2023, au remboursement par anticipation d’un emprunt pour un montant de 477 824.67€.
4. Maîtriser les dépenses de fonctionnement
La Ville a poursuivi la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.
En 2024, le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement s’élève à 36.57 millions d’€. Les charges de personnel ont subi une augmentation liée aux mesures gouvernementales. L'impact de l'inflation et des conditions économiques, sociales et budgétaires nationales et internationales ont également influé sur les finances municipales. La Ville a également attribué la prime du pouvoir d'achat aux agents municipaux.
5. Soutenir ses partenaires du monde associatif
En 2024, la ligne budgétaire des subventions aux associations s’élève à 315 400€.
Autres points abordés
Opération Kosmic – Transfert de garantie d’emprunt
Le Conseil Municipal maintient la garantie d’emprunt à hauteur de 50% dans le cadre du transfert patrimonial de Gambetta Sud Est à Poste Habitat Provence pour l'opération Kosmic, comprenant 30 logements dont 12 logements locatifs sociaux.
Opération Voile du Cap - Garantie d’emprunt à Habitat 06
Le Conseil Municipal a approuvé une garantie d'emprunt à 100% pour un prêt de 832 500 euros destinée à financer la seconde phase de l'opération "Les Voiles du Cap" de 8 logements sociaux supplémentaires, en contrepartie de la réservation d’un logement à la Commune. Ce financement s'ajoute aux engagements précédents pour soutenir le projet initial de 70 logements locatifs sociaux.
Ces décisions renforcent l'engagement de la commune dans le développement de l'habitat social et illustre sa contribution active à l'amélioration de l'offre de logement dans la région.