Retour sur le Conseil Municipal du 2 avril 2026

La séance s’est ouverte par une prise de parole de Monsieur le Maire, qui a souhaité mettre à l’honneur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. À cette occasion, il a également rappelé un engagement fort de campagne : la création d’une délégation au handicap, confiée à Catherine Josseaux.

1- Débat d’orientations budgétaires 2026

Les élus ont adopté le règlement budgétaire et financier, garantissant un cadre clair, rigoureux et harmonisé pour la gestion des finances communales. Le débat d’orientations budgétaires 2026 a également permis de présenter les grandes priorités financières de la commune, préalable au vote du budget primitif.

🔹 Un cap financier défini dans un contexte contraint

Fin 2025, Roquebrune-Cap-Martin affichait 35 millions d’euros de recettes réelles de fonctionnement pour 29 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement, permettant de dégager une épargne brute de 6 millions d’euros. Cette dynamique confirme la bonne gestion communale et la capacité de la Ville à investir, fruit d’un travail rigoureux mené depuis plusieurs années.

🔹 Des recettes en baisse, sous l’effet de décisions nationales

L’année 2026 s’annonce toutefois plus difficile pour les collectivités locales. Plusieurs décisions prises au niveau national auront un impact direct sur les finances de la commune. C’est notamment le cas de la suppression de la compensation liée à la taxe sur les spectacles, qui représente une perte de 646 000 euros par an pour la Ville. Le Maire entend engager une action en justice afin de contester cette suppression qui réduit les moyens d’actions de la collectivité de façon significative.

A cela, s’ajoute la baisse de la dotation forfaitaire, versée par l’état 312 007 € en 2026 contre 676 206 € en 2025 qui viendra également réduire les recettes communales.

Dans le même temps, certaines recettes, comme les droits de mutation liés au marché immobilier, restent plus incertaines. La commune doit donc adapter sa stratégie budgétaire à un environnement moins favorable.

🔹 Une fiscalité locale maîtrisée

Dans ce contexte, la municipalité fait le choix de la maîtrise de la fiscalité. Les taux communaux demeurent inférieurs aux moyennes départementales et nationales, qu’il s’agisse de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non bâtie ou de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour 2026, la commune retient une évolution mesurée, en lien avec la seule revalorisation prévue au niveau national.

Cette orientation traduit une volonté claire : adapter la fiscalité à l’inflation constatée, sans faire peser de hausse excessive sur les contribuables.

🔹 Maintenir les services publics et accompagner les besoins du quotidien

La Ville poursuit ses efforts pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement et garantir une gestion efficace.

La masse salariale reste encadrée, malgré des hausses contraintes liées notamment aux cotisations retraites de près de 200 000 € supplémentaires par an, à la participation obligatoire à la mutuelle et à la prévoyance, aux avancements réglementaires et à l’évolution du SMIC. Le nombre d’agents demeure stable, tandis que la répartition des effectifs reflète les priorités de la collectivité : services techniques, école, petite enfance, action sociale, sécurité, sport et jeunesse.

Plusieurs actions concrètes sont également mises en œuvre pour optimiser les dépenses de fonctionnement :

• la mutualisation de certains services et l’optimisation des contrats publics,
• la recherche active de subventions et de financements extérieurs,
• la valorisation des ressources locales, avec par exemple la récupération de l’eau des sources pour l’arrosage et le nettoyage, ou encore la réutilisation de la chaleur des eaux usées pour chauffer certains équipements.

🔹 Des projets structurants pour le territoire

La commune poursuit un programme d’investissement ambitieux, avec près de 42 millions d’euros prévus sur la période 2026-2028.

Parmi les projets majeurs :

Bâtiments

• Création d’un cabinet médical, Plateau du Cap (en cours) : 350 000 € (Subvention potentielle à hauteur de 160 000 €)
• Création d’une nouvelle unité de crèche (quartier Mairie) : 820 000 € (Subvention potentielle à hauteur de 500 000€)
• Réhabilitation d’un local en une Maison de l’Aire Marine Protégée (Cabbé) : 370 000 € (Subvention potentielle à hauteur de 73 000 €)
• Remplacement de l’Ascenseur du Fort du Cap : 200 000€ (Subvention potentielle à hauteur de 119 000 €)

Aménagement urbain, Voirie, éclairage public, espaces verts

• Etude pour la couverture du marché et la création d’un parking : 50 000 €
• Poursuite du plan de vidéoprotection (Village et autres quartiers) : 125 000 €
• Poursuite des réseaux de fibres optiques : 650 000 €
• Poursuite du plan de modernisation de l'éclairage public : 300 000 €
• Confortements de voirie, d’escaliers publics et réfections de voirie : 1 300 000 €

Deux opérations structurantes concentrent particulièrement l’effort communal : la construction du nouveau groupe scolaire, dotée d’une autorisation de programme de 15,5 millions d’euros TTC, et la requalification de l’avenue Winston Churchill, pour 7,6 millions d’euros de travaux.

🔹 Des financements mobilisés pour concrétiser les projets

Pour financer ses projets, la Ville s’appuie sur plusieurs sources : des aides financières (subventions), des remboursements de l’État sur certains investissements, ainsi que ses propres ressources. En 2026, environ 2 millions d’euros devraient être apportés par l’État et ses partenaires, ce qui permet de soutenir les projets tout en préservant l’équilibre des finances communales.

🔹 Un budget annexe parkings également orienté vers le désendettement

Le rapport présente aussi les orientations budgétaires du budget annexe des parkings, qui porte sur la gestion des 9 parkings souterrains et de surface de la commune, représentant 464 places de stationnement et 40 places deux-roues. Là encore, la trajectoire est celle du désendettement, avec un capital restant dû de 1,555 million d’euros au 31 décembre 2025 pour le parking du Rataou.

2- Une organisation municipale renouvelée

Dans le cadre du nouveau mandat, plusieurs instances ont été mises en place ou renouvelées afin d’assurer une gouvernance efficace et transparente :

• Création et renouvellement des commissions municipales (finances, appel d’offres, délégation de service public, etc.)
• Mise en place d’une commission spécifique pour les marchés à procédure adaptée (MAPA)
• Désignation des représentants dans les organismes extérieurs et structures partenaires parmi lesquels l’Office d’Animation Touristique, l’Office de Tourisme Communautaire Menton, Riviera & Merveilles, le SICTIAM, l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES), ainsi que la désignation d’un correspondant Défense.

3- Sécurité et qualité de vie

À l’approche de la saison estivale, la commune a renouvelé sa convention avec le SDIS 06 pour la surveillance des plages, garantissant la sécurité des usagers du 1er juillet au 31 août 2026.

4- Rapport d’activités 2025 de la CARF

Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activités 2025 de la CARF et du procès-verbal de la précédente séance.