Retour sur le conseil municipal du 17/10/2024

1-Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Cap sur RCM dans le cadre de la mise en place d’un système de « carte-cadeau » à utiliser chez les professionnels roquebrunois

Une subvention exceptionnelle de 7 000 € a été attribuée à l’association Cap sur RCM pour soutenir la mise en place d’un système de « carte-cadeau » à utiliser chez les professionnels de Roquebrune-Cap-Martin. Ce dispositif, destiné à dynamiser l’économie locale, permet aux habitants et visiteurs d’offrir une carte utilisable dans les commerces, artisans et professionnels partenaires de la ville. En complément, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) contribue à hauteur de 5 000 €. Le coût total de mise en œuvre pour la première année s’élève à 12 000 € TTC.

2-Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour l’aménagement urbain, avenue Louis Pasteur

La Ville sollicite le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour le projet de réaménagement urbain de l’avenue Louis Pasteur, située dans le quartier de Carnolès. Ce projet vise à moderniser l’infrastructure de l’avenue en incluant la création de quais de bus conformes aux normes d’accessibilité PMR, la mise aux normes des places de stationnement, l’installation de jardinières pour la plantation d’arbres et de végétation basse, la construction d’un plateau traversant pour sécuriser le passage piéton à proximité de l’école du stade, ainsi que la réfection des trottoirs. Le montant total de l’opération est estimé à 855 639,04 euros TTC, avec un financement à hauteur de 38,50 % par le fonds de concours de la CARF, soit 274 517,52 €, et un financement municipal de 61,50 %, soit 438 515,01 €.

3-Acquisition d’une voute appartenant au restaurant Au Grand Inquisiteur, cadastrée AP 377, situé 16 Rue du Château à Roquebrune Cap Martin

La Ville acquiert d’une voute d’environ 20 m² située au 16 rue du Château à 30 000 euros, hors frais d'actes notariés afin de répondre de manière durable aux besoins des services publics et des habitants du Village de Roquebrune-Cap-Martin.

4-Nouveau tarif d’entrée au château médiéval de Roquebrune Village pour le Pass Côte d’Azur

Adoption d’un nouveau tarif d'entrée à 3€ pour le château médiéval de Roquebrune Village, en lien avec la signature d'une convention de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme (CRT) pour l'intégration du château au PASS CÔTE D'AZUR France. Ce passeport prépayé permet à la clientèle d'accéder à diverses activités et visites dans les Alpes-Maritimes, incluant désormais le château médiéval. Les visiteurs pourront présenter leur PASS directement à la billetterie pour qu'il soit scanné, les données étant transmises au CRT pour une gestion simplifiée.

Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :

• Adultes (tarif normal) : 5 €
• Groupes (+ de 10 personnes) : 4 €
• Enfants de moins de 12 ans ou étudiants : 3 €
• Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans, journalistes, influenceurs, acteurs touristiques et lors des événements culturels nationaux.

Le CRT s’engage à reverser à la Commune, chaque trimestre, 60 % de la valeur clé de la prestation (Adulte), en fonction du nombre d'entrées enregistrées. Ce partenariat vise à accroître la visibilité du château et à promouvoir le patrimoine local auprès des visiteurs.

5- Renouvellement de la signature de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos

Le Conseil Municipal a approuvé la signature de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos, confirmant ainsi l’engagement de la Commune dans la préservation des mammifères marins présents au large de Cap Martin, une zone fréquentée par de nombreuses espèces de cétacés. Situé dans le périmètre du Sanctuaire Pelagos, un espace maritime de 87 500 km² qui abrite une riche diversité de mammifères marins, cet engagement renforce les actions déjà entreprises par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) depuis 2012 dans la gestion du site Natura 2000 « Cap Martin », reconnu aujourd'hui comme Aire Marine Protégée.

La Charte de partenariat vise à impliquer activement les communes riveraines du Sanctuaire dans la démarche Pelagos, avec pour objectifs principaux de promouvoir la protection des espèces marines, de sensibiliser le grand public, et de favoriser le développement d'activités humaines en harmonie avec le milieu naturel. Cet engagement, qui n’entraîne aucune incidence financière pour la Commune, permet également de faire flotter le pavillon « Pelagos » sur le territoire et de participer à des actions concrètes en faveur de la préservation des cétacés. La Charte a une validité de trois ans, avec possibilité de renouvellement sur la base d’une évaluation conjointe tous les deux ans afin de mesurer les résultats et de continuer à soutenir les objectifs du Sanctuaire Pelagos.

6-Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents et pour le risque santé

Mise en place d'une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents et du risque santé prenant effet au 1er janvier 2025. Cette décision fait suite à la délibération du 11 avril 2024 et à l’avis du Comité Social Territorial (CST) du 13 mars 2024, qui ont mandaté le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour organiser le dialogue social départemental, conformément à l'accord collectif national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale.

• Pour la couverture santé, l’adhésion est facultative, la participation minimale de l’employeur ne pourra pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par agent et par mois.
• Pour la prévoyance santé : l’adhésion est obligatoire, Le niveau de couverture devra assurer une compensation à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (incluant le Traitement Brut Indiciaire - TBI, la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI, et les Régimes Indemnitaire - RI). La participation de la Ville ne pourra être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par l’agent pour le régime de base à adhésion obligatoire choisi.

7- Mise en oeuvre de la majoration du régime indemnitaire des agents des crèches (bonus attractivité).

Le secteur de l’accueil collectif de la petite enfance souffre depuis plusieurs années d’un déficit d’attractivité, entraînant des difficultés de recrutement. Cela conduit à des phénomènes de fermeture de places et des tensions sur le fonctionnement dans les crèches collectives et familiales. À terme, ce sont le niveau de l’offre pour les familles et la qualité de l’accueil des enfants qui s’en trouvent fragilisés.

Afin de répondre à ces préoccupations persistantes, le régime indemnitaire est majoré de 100 € nets mensuels pour les agents de la crèche collective et familiale.

Le coût total de cette revalorisation est estimé à 97 000 € par an, dont 66 % seront pris en charge par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) via le dispositif « bonus attractivité ».

8- Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025

La Ville recrute des agents recenseurs pour un mi-temps du 1^er janvier au 28 février 2025. Les personnes seront recrutées sur le grade d’adjoints administratifs non titulaire sur la base du 1^er échelon de l’échelle C 1 indice brut 367, avec indice majoré 366, à mi-temps, congés payés inclus.

9- Création de zones de stationnement payant résident

Dans le but de favoriser la rotation des véhicules et d’éviter le stationnement abusif, plusieurs zones de stationnement payant résident vont être créées. Les emplacements concernés sont les suivants :

Le stationnement sera payant tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés, de 08h à 12h et de 14h à 20h

• Avenue de la Paix : environ 28 emplacements seront mis en place, depuis le numéro 589 jusqu’à l’intersection avec l’avenue François de Monléon, de part et d’autre de la voie.
• Parking Sacha Guitry : environ 10 emplacements seront aménagés sur le parking au début de l’avenue Sacha Guitry
• Parking Stalingrad : environ 12 emplacements seront créés sur le parking, place Stalingrad, à la fin de l'avenue Notre Dame de Bon Voyage.

Ces mesures visent à fluidifier le stationnement dans ces zones stratégiques, tout en préservant l’accès pour les résidents.

10- Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Cette convention regroupant la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) vise à maintenir et développer les services aux familles dans divers domaines : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Ce renouvellement, qui fait suite à une précédente convention signée pour 2020-2023, permettra de renforcer les actions communes en faveur des familles sur le territoire.