Retour sur le conseil municipal du 3 novembre 2025

1- Budget ajusté

Les élus ont adopté la décision modificative n°1 du budget 2025, un ajustement permettant d’adapter les crédits aux priorités du moment. Les nouveaux investissements concernent notamment des travaux de sécurisation de la voirie, des escaliers et chemins, l’aménagement d'espaces verts, la modernisation de l’éclairage public ou encore des travaux de rénovation des bâtiments municipaux et la création d'une petite crèche...

2. Logements sociaux

• Adoption d’une charte tripartite de partenariat entre la Ville, le CCAS et les bailleurs sociaux élaborée conjointement avec l’ensemble des bailleurs

Soumise à la loi SRU, qui impose aux communes un taux minimal de 25 % de logements sociaux, la commune a l’obligation de construire des logements sociaux. Afin d’améliorer la coordination entre les acteurs du logement et de maîtriser les attributions, le Conseil municipal a adopté une charte tripartite de partenariat entre la Ville, le CCAS et les bailleurs sociaux. Ce document, élaboré en concertation avec l’ensemble des bailleurs sociaux et approuvé par leurs directeurs généraux, établit un cadre commun pour la gestion et le développement du parc social sur le territoire communal. Le respect de la charte conditionne les futures subventions.

Dans le cadre des dispositifs de financement du logement social, le Conseil municipal a validé plusieurs délibérations permettant de soutenir les opérations menées sur le territoire communal

• Le Conseil a également accordé des garanties d’emprunt à
  • à Habitat 06 pour le programme Le Cylindre – Voiles du Cap
  • à CDC Habitat Social pour trois autres programmes
    
    
  • L'opération Villa Félicité compte 130 logements dont la livraison est prévue pour fin 2025. Acquisition « sur plan » de 39 logements locatifs sociaux et 4 en usufruit locatif pour une durée de 18 ans et leurs places de parking, avenue Aristide Briand à Roquebrune Cap Martin. En contrepartie de la garantie d’emprunt accordée à hauteur de 50%, et comme le prévoit la loi, la Commune sera réservataire de logements sociaux.
  • L’opération Amélysette : L'opération Amélysette compte 28 logements dont la livraison est prévue pour fin 2026. Acquisition « sur plan » de 9 logements sociaux et leurs places de parking, avenue Maréchal Foch à Roquebrune Cap Martin. En contrepartie de la garantie d’emprunt accordée à hauteur de 50%, et comme le prévoit la loi, la Commune sera réservataire de logements sociaux.
  • Une subvention de 180 000 € a été attribuée à Côte d’Azur Habitat pour le programme Bedoux, qui prévoit la construction de 15 logements sociaux avenue Bedoux, dont certains seront réservés à la commune.

3. En accord avec l’Etat, résiliation de la délégation de service public pour l’exploitation de la plage du Golfe Bleu

La Ville a résilié la délégation de service public de la plage du Golfe Bleu, à la suite d’une sous-délégation totale réalisée sans autorisation par l’exploitant retenu. La décision a été prise en concertation avec l’État pour assurer la conformité du contrat.

4. Groupement d’achat d’électricité : la Ville rejoint le dispositif départemental

La commune adhère au groupement de commandes du Département des Alpes-Maritimes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité sur la période 2026-2029. Cette adhésion permettra à Roquebrune-Cap-Martin de bénéficier de tarifs négociés et de mieux maîtriser sa facture énergétique.

Une décision d’autant plus importante que le dispositif national de prix régulé de l’électricité, qui garantissait jusque-là un tarif stable pour les collectivités (l’ARENH), disparaîtra au 1er janvier 2026. Dès lors, les prix dépendront directement des fluctuations du marché de l’énergie, rendant la mutualisation des achats indispensable pour contenir les coûts et préserver le budget communal.

5. Groupe scolaire de l’écoquartier Cœur de Carnolès : acquisition du terrain à l’euro symbolique

Le Conseil municipal a approuvé l’acquisition à l’euro symbolique du terrain destiné à la construction du groupe scolaire du Cœur de Carnolès, situé avenue de la Paix. Ce terrain, intégré au programme d’aménagement du nouveau quartier, est cédé à la commune par la SPLA Riviera Française Aménagement, aménageur de la Zone d’Aménagement Concertée « Cœur de Carnolès ».

Le futur groupe scolaire, d’une surface de près de 3 000 m², comptera 14 classes et répondra aux besoins scolaires du secteur de Carnolès. Compte tenu du bilan positif de la ZAC et de l’intérêt général du projet, la cession du terrain à l’euro symbolique a été validée.

5. Pôle d'échange multimodal

Le projet de pôle d'échange multimodal sur le site de l'ex-base aérienne intégrant le parking souterrain face à la gare SNCF a été reconnu d'intérêt communautaire. Cette décision intervient à la suite de la modification des statuts de la CARF approuvée par le Conseil municipal.

6. Cabinet médical

Cette antenne de la maison de santé pluridisciplinaire ouvrira courant novembre à Saint-Roman. Elle proposera des permanences de médecine générale

7. Centre de secours secondaire des pompiers

Le SDIS annonce le démarrage des travaux avant la fin d’année avec une ouverture envisagée fin 2026.

8. Soutien du Département à la création de la Maison de l’aire marine de Cabbé

Le Département accorde une subvention de 30 % du coût du projet pour la création de la Maison de l’aire marine protégée du Golfe Bleu, à Cabbé.