Enquête publique – Plage artificielle de Carnolès
L’enquête publique relative au renouvellement de la concession de la plage artificielle de Carnolès s’est déroulée du 12 au 30 janvier 2026.
L’enquête publique relative au renouvellement de la concession de la plage artificielle de Carnolès s’est déroulée du 12 au 30 janvier 2026.
À l’issue de cette procédure, la Commissaire enquêtrice a rendu son rapport ainsi que ses conclusions motivées.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2025, ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.
Ils peuvent également être communiqués à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
service.foncier@mairiercm.fr